Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente et Conditions d'Utilisation
1. Identification du vendeur
Le présent site est exploité par la société SMClick, qui commercialise ses produits sous la marque AmazooToys. SMClick est une société immatriculée en France dont le siège social est situé au 42 Rue des 5 chemins, 59380 Quaëdypre. Le service client peut être contacté à l’adresse contact@amazootoys.com. Dans le cadre des présentes conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SMClick exploitant la marque AmazooToys.
2. Champ d’application et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits proposés sur le site ainsi que les droits et obligations des parties. Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions par le client, lequel reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.
3. Informations précontractuelles
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client reconnaît avoir reçu, préalablement à toute commande, l’ensemble des informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux délais de livraison, aux frais éventuels, ainsi qu’aux conditions d’exécution du contrat. Le client reconnaît également que ces informations sont mises à sa disposition de manière lisible et compréhensible avant la conclusion de la vente.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible afin de permettre au client de connaître leurs caractéristiques essentielles. Toutefois, de légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains produits peuvent être expédiés directement depuis des fournisseurs partenaires situés en dehors du lieu d’établissement du vendeur, ce qui peut influencer les délais de livraison sans remettre en cause les droits légaux du consommateur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
6. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme du contrat de vente. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de non-paiement, de problème technique ou de rupture de stock. En cas d’annulation d’une commande déjà réglée, le client sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le produit, le transporteur et le lieu d’expédition. Dans certains cas, les produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts partenaires situés à l’étranger, ce qui peut entraîner des délais de livraison plus longs. Le client sera informé en cas de retard significatif. Conformément au Code de la consommation, le client peut résoudre le contrat en cas de retard de livraison dépassant un délai raisonnable (30 jours) après mise en demeure restée sans effet.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au retour du produit. Le client doit notifier sa décision de se rétracter par email à l’adresse indiquée. Un formulaire type de rétractation peut être utilisé mais n’est pas obligatoire. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.
10. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés afin de permettre leur remise en vente. Tout produit endommagé, incomplet ou utilisé de manière non conforme pourra faire l’objet d’un refus de remboursement conformément à la loi. Les modalités précises de retour peuvent être précisées dans une politique dédiée accessible sur le site.
11. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Le client dispose d’un délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir ses droits dans les conditions prévues par la loi.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme aux recommandations, ou d’un défaut d’entretien imputable au client.
Certains produits, notamment ceux destinés aux animaux tels que les jouets, accessoires de traction, muselières ou équipements de mordant, doivent impérativement être utilisés sous la surveillance d’un adulte responsable.
Le client est seul responsable de l’utilisation du produit et de la surveillance de son animal lors de son utilisation. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des incidents résultant d’un usage inapproprié, d’un manque de surveillance ou d’une utilisation non conforme aux recommandations d’usage.
Les présentes dispositions ne sauraient avoir pour effet de limiter ou exclure l’application des garanties légales obligatoires prévues par la loi.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les modalités de saisine du médiateur seront mises à disposition du client dès qu’un organisme de médiation aura été désigné par le vendeur.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, graphismes et logos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
17. Archivage du contrat
Pour toute commande d’un montant supérieur à cent vingt euros, le contrat conclu entre le vendeur et le client est archivé pendant la durée requise par la réglementation applicable et peut être communiqué au client sur demande.
18. Modification des conditions
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
19 – Coordonnées
Pour toute question concernant les Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :
SMClick
Contact@amazootoys.com
42 Rue des 5 chemins 59380 Quaëdypre - France